©️ Respect des droits d'auteur

1️⃣ Principe de base

Vous devez posséder ou détenir l’autorisation de tous les éléments utilisés dans votre sortie : audio, texte, visuel et éventuels extraits tiers.

2️⃣ Samples et instrumentales

• un sample commercial nécessite une autorisation explicite ;
• une instru achetée doit inclure une licence adaptée ;
• gardez les contrats/licences en archive ;
• en cas de doute, n’envoyez pas la sortie.

3️⃣ Reprises et adaptations

Une reprise peut nécessiter une gestion de droits d’édition selon les territoires. Mentionnez correctement les auteurs originaux et respectez les obligations de déclaration.

4️⃣ Conséquences en cas d’infraction

• rejet ou retrait de la sortie ;
• blocage des revenus ;
• litiges juridiques potentiels ;
• suspension de compte en cas de récidive.

5️⃣ Bonnes pratiques

• conserver tous les justificatifs ;
• vérifier les crédits avant envoi ;
• utiliser des sources audio légales ;
• contacter le support avant publication si nécessaire.